L'entreprise et la commande publique - Colloque du 26 novembre 2003

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Georges Virassamy et Alain Laguerre - L'entreprise et la commande publique - Colloque du 26 novembre 2003.
L'entreprise est le plus fréquemment en relations contractuelles avec des consommateurs, leurs rapports étant régis par des règles relevant à la... Lire la suite
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Résumé

L'entreprise est le plus fréquemment en relations contractuelles avec des consommateurs, leurs rapports étant régis par des règles relevant à la fois du Code civil, du Code de commerce et du Code de la consommation. Mais il est une catégorie de clients qui pèse très lourd et qui dispose d'une place prédominante dans certains secteurs d'activités : il s'agit de l'administration, qu'elle soit d'État ou qu'elle relève des collectivités locales. C'est ce qu'il est convenu généralement d'appeler la commande publique. Son importance est indéniable par secteurs d'activité, mais aussi sur le plan régional. Dans les Départements français d'Amérique en particulier, la commande publique constitue le moteur de l'activité de nombreuses entreprises. Y consacrer une étude n'est donc pas pour cette raison sans intérêt, et cela d'autant plus que la réglementation en la matière connaît de sensibles modifications.

Sommaire

  • L'OBTENTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
    • La place de la commande publique dans l'économie de la Martinique
    • Le droit de la concurrence dans la commande publique
    • Stratégies des entreprises : cotraitance et sous-traitance dans les marchés publics
    • Aspects pénaux des marchés publics
  • LA RELATION ENTREPRISE / ADMINISTRATION DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
    • Les droits de l'entreprise face à l'administration
    • Le juge administratif et l'entreprise
    • Les difficultés de paiement et d'exécution de l'entreprise titulaire d'un marché public
    • L'entreprise et la commande public - Rapport de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/01/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-9641-9
  • EAN
    9782747596411
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    140 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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