L'entreprise est le plus fréquemment en relations contractuelles avec des consommateurs, leurs rapports étant régis par des règles relevant à la...
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Résumé
L'entreprise est le plus fréquemment en relations contractuelles avec des consommateurs, leurs rapports étant régis par des règles relevant à la fois du Code civil, du Code de commerce et du Code de la consommation. Mais il est une catégorie de clients qui pèse très lourd et qui dispose d'une place prédominante dans certains secteurs d'activités : il s'agit de l'administration, qu'elle soit d'État ou qu'elle relève des collectivités locales. C'est ce qu'il est convenu généralement d'appeler la commande publique. Son importance est indéniable par secteurs d'activité, mais aussi sur le plan régional. Dans les Départements français d'Amérique en particulier, la commande publique constitue le moteur de l'activité de nombreuses entreprises. Y consacrer une étude n'est donc pas pour cette raison sans intérêt, et cela d'autant plus que la réglementation en la matière connaît de sensibles modifications.
Sommaire
L'OBTENTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
La place de la commande publique dans l'économie de la Martinique
Le droit de la concurrence dans la commande publique
Stratégies des entreprises : cotraitance et sous-traitance dans les marchés publics
Aspects pénaux des marchés publics
LA RELATION ENTREPRISE / ADMINISTRATION DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
Les droits de l'entreprise face à l'administration
Le juge administratif et l'entreprise
Les difficultés de paiement et d'exécution de l'entreprise titulaire d'un marché public
L'entreprise et la commande public - Rapport de synthèse