L'entreprise face à ses nouveaux défis - Grand Format

La trentième journée du juriste d'entreprise réunit a nouveau un beau panel de conférenciers experts qui parcourront les actualités en matière de législation. Le Code de droit économique a créé un cadre juridique plus clair pour les entreprises. De nombreuses nouvelles obligations ont été imposées aux entreprises, qui devront s'y conformer. Nous avons sélectionné un certain nombre de domaines dans lesquels l'innovation est importante et que le juriste d'entreprise rencontrera dans sa pratique.
La loi du 15 avril 2018 a remplacé le commerçant par l'entreprise. La définition de l'entreprise est beaucoup plus large et englobe tous les acteurs du marché, qu'ils aient un but lucratif ou non. La portée de ces règles n'est pas toujours la mémo. Il est donc utile d'en donner une image claire. Le droit belge de la concurrence a également été modifié et, bien que les dispositions les plus importantes soient restées inchangées, il est utile de faire le point sur les modifications qui ont été apportées.
Les clauses illégales et les pratiques commerciales déloyales dans les relations B2B ainsi que l'abus de dépendance économique sont également illustrés. Un règlement qui découle de la législation en matière de consommation et qui joue maintenant aussi entre entrepreneurs. L'attention est ensuite portée sur les nouveaux engagements des administrateurs. Cela permettra de faire la lumière sur la responsabilité civile, administrative et pénale.
L'arsenal des sanctions est en expansion et son application a un impact croissant. Comment ces différents régimes de sanctions interfèrent-ils ? Y a-t-il un risque que ceci dégénère ? Quel est le point de vue de l'assureur ? L'importance de la protection des consommateurs des petites et moyennes entreprises est développée, en abordant les dispositions relatives à la protection des consommateurs que ces entreprises doivent respecter.
La diversité est en vogue et incite de nombreuses entreprises à remettre en question leur gouvernance et leur culture. Nous examinons de plus près la manière dom les signes distinctifs religieux sont traités. Chaque contribution à cet ouvrage est digne d'intérêt et servira indéniablement de référence aux juristes d'entreprise dans leur travail au quotidien. A l'instar des travaux précédents, l'Institut vise à fournir à ses membres un cadre juridique et un outil pratique pour leur permettre d'exercer leur profession de manière correcte et efficace.