L'essai en droit privé - Contribution à l'étude de l'influence du droit du travail sur le droit privé

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Sébastien Tournaux - L'essai en droit privé - Contribution à l'étude de l'influence du droit du travail sur le droit privé.
L'essai constitue une technique séculaire, déjà présente en matière de vente en droit romain. Il s'est très nettement développé au cours du XXe... Lire la suite
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Résumé

L'essai constitue une technique séculaire, déjà présente en matière de vente en droit romain. Il s'est très nettement développé au cours du XXe siècle en droit du travail, mais on en trouve également des illustrations en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés. Il constitue en outre, depuis quelques décennies, un mode particulier de légifération par l'intermédiaire des lois expérimentales. Malgré cette vivacité, les tentatives de systématisation de la notion juridique d'essai sont demeurées peu nombreuses. Elles ont toutes pris pour parti d'aborder l'essai d'un point de vue fonctionnel, par des tentatives d'identification de sa nature juridique destinées à offrir une justification à la faculté de libre révocation qui accompagne l'essai. A partir du modèle le plus développé d'essai, constitué par la période d'essai du contrat de travail, la présente étude tend à rechercher les éléments caractéristiques de la notion d'essai et d'en déduire un régime juridique utile et cohérent.

Sommaire

  • LA NOTION JURIDIQUE D'ESSAI
    • La nature expérimentale de l'essai
    • La nature transitoire de l'essai
  • LE REGIME JURIDIQUE DE L'ESSAI
    • Le régime juridique du déroulement de l'essai sous l'influence de la situation juridique définitive
    • Le régime juridique autonome du dénouement de l'essai

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/01/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03628-1
  • EAN
    9782275036281
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    524 pages
  • Poids
    0.73 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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