En cours de chargement...
L'essentiel de la Procédure civile
5e édition
-
- Extrait
11,15 €
Neuf
-
Grand format
-
L'essentiel de la Procédure civile
5e éditionParu le : 13/11/2007Actuellement indisponible11,15 €
-
-
Nouvelle édition
-
L'essentiel de la procédure civile
Edition 2023-2024Paru le : 03/10/2023Expédié sous 3 à 6 jours17,00 € -
L'Essentiel de la Procédure civile
6e éditionParu le : 21/04/2009Actuellement indisponible11,15 € -
L'essentiel de la Procédure civile
7e éditionParu le : 27/04/2010Actuellement indisponible11,15 € -
L'essentiel de la procédure civile
Edition 2022-2023Paru le : 11/10/2022Définitivement indisponible16,00 €
-
-
Dernière édition
-
L'essentiel de la procédure civile
Edition 2023-2024Paru le : 03/10/2023Expédié sous 3 à 6 jours17,00 €
-
Actuellement indisponible
Résumé
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à a compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours : auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.
Sommaire
- LE DROIT AU JUGE
- L'action en justice
- La recevabilité et la régularité de la demande
- Les aides à l'accès au juge
- LA COMPETENCE
- Les règles légales de compétence
- Les sanctions des règles de compétence
- LES PROCEDURES
- Les notions fondamentales de la procédure civile
- La procédure devant le tribunal de grande instance
- La procédure devant les juridictions d'exception
- Les procédures spéciales
- Les incidents
- Le jugement
- LES VOIES DE RECOURS
- Les voies ordinaires de recours
- Les voies extraordinaires de recours
Caractéristiques
-
Date de parution13/11/2007
-
Editeur
-
Collection
-
ISBN978-2-297-00397-1
-
EAN9782297003971
-
PrésentationBroché
-
Nb. de pages126 pages
-
Poids0.195 Kg
-
Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
Avis libraires et clients
Avis audio
Écoutez ce qu'en disent nos libraires !