L'essentiel des grands arrêts du droit administratif - Grand Format

Edition 2020-2021

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90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres... Lire la suite
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Résumé

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" Points forts : - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté, - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence, - Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés .

Sommaire

    • Le service public
    • La police administrative
    • La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit
    • La hiérarchie des normes : les traités internationaux
    • L'acte administratif unilatéral
    • Le contrat administratif
    • La justice administrative
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir
    • La responsabilité fondée sur la faute
    • La responsabilité sans faute
    • La question prioritaire de constitutionnalité

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-09247-0
  • EAN
    9782297092470
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    213 pages
  • Poids
    0.368 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 20,0 cm × 1,3 cm

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L'éditeur en parle

L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 90 fiches d'arrêts avec propositions de plans de commentaire.

À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) de droit public (Université d'Aix-Marseille, Centre de Recherches Administratives), et auteur de nombreux ouvrages de droit public.

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