L'essentiel des Règles de Procédure civile

3e édition

Note moyenne 
Jean-Paul Branlard - L'essentiel des Règles de Procédure civile.
Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice, en vue d'assurer aux justiciables la mise en œuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. Il s'agit d'une succession d'actes nécessaires à l'introduction, à la mise en état, aux débats, au délibéré, aux décisions des juges, à l'exercice des voies de recours...
jusqu'à l'exécution forcée sur la personne condamnée, ses biens ou ses actes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions : qui est juge ? par qui, comment et de quoi est-il saisi ? quels sont ses devoirs et ses pouvoirs ? comment se formule, se rend et s'exécute ou se remet en cause la décision ?

Sommaire

  • L'ACTION
    • La notion d'action
    • La classification des actions
    • La demande
    • La défense
    • Les parties à l'instance, leur représentation et assistance
  • LE FORMALISME PROCEDURAL
    • Le formalisme des actes de procédure
    • La nullité des actes de procédure
    • Les délais de procédure
  • L'INSTANCE
    • Les principes directeurs de l'instance
    • La procédure contentieuse et contradictoire devant le tribunal de grande instance
    • La procédure devant le tribunal d'instance (TI)
    • La procédure devant la juridiction de proximité
    • La procédure devant le tribunal de commerce (TC)
    • La procédure devant le conseil de prud'hommes
    • Les ordonnances de référé et les ordonnances sur requête
  • LES DECISONS DE JUSTICE
    • Les classifications et l'élaboration des décisions de justice
    • Les effets des décisions de justice
    • L'exécution des décisions de justice
  • LES VOIES DE RECOURS
    • L'appel
    • L'opposition
    • La tierce-opposition
    • Le pourvoi en cassation
    • Le recours en révision

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-998-3
  • EAN
    9782842009984
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    173 pages
  • Poids
    0.27 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Branlard

Jean-Paul Branlard est Maître de conférences à l'Université Paris Sud. Il est également membre du Jury au Centre de Formation Professionnelle des Avocats des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles.

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