L'essentiel du droit administratif des biens - Grand Format

2e édition

Note moyenne 
Pascal Binczak et Sophie Nicinski - L'essentiel du droit administratif des biens.
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution,... Lire la suite
11,15 €
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Résumé

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration. Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens.

Sommaire

  • LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES
    • Notion de domaine public
    • Composition du domaine public
    • Protection du domaine public
    • Utilisation du domaine public
    • Domaine privé
  • L'EXPROPRIATION
    • Notion d'expropriation
    • Phase administrative
    • Phase judiciaire
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • Notion de travail public
    • Réalisation des travaux publics
    • Dommages de travaux publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/02/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-792-1
  • EAN
    9782842007928
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    120 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Pascal Binczak est professeur agrégé des universités, professeur de droit public à l'Université Paris VIII. Sophie Nicinski est professeur agrégé des universités, professeur de droit public à l'Université d'Orléans.

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