L'essentiel du Droit commercial et des Affaires

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Alexandre Braud - L'essentiel du Droit commercial et des Affaires.
Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit constitue une... Lire la suite
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Résumé

Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit constitue une branche du droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il régit le monde des affaires, il fait donc preuve d'une plus grande souplesse ce qui facilite les échanges. Ainsi l'écrit n'est pas exigé en ce qui concerne la preuve des actes de commerce, de même la solidarité entre commerçants est présumée.
Enfin, les règles résultent parfois de la pratique, il s'agit des usages commerciaux. Au total, cet ouvrage présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit commercial.

Sommaire

  • LA COMMERCIALITE
    • L'acte de commerce
    • Le commerçant
    • Les intermédiaires du commerçant
  • LE FONDS DE COMMERCE
    • La définition du fonds de commerce
    • Le bail commercial
    • La marque, le brevet, le dessin et le modèle
  • L'ENCADREMENT DU COMMERCE
    • Le droit de la consommation
    • Le droit de la concurrence

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/05/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00217-2
  • EAN
    9782297002172
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    141 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alexandre Braud

Alexandre Braud, docteur en droit, est Professeur à la Faculté Libre des Sciences économiques et de gestion de Lille, à l'École de commerce ISC Paris ainsi qu'à l'École des Mines de Douai.

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