L'essentiel du Droit de l'urbanisme

5e édition

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Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour encadrer les possibilités d'utiliser le sol en autorisant ou en interdisant telle ou telle activité en un lieu donné. L'urbanisme est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés, de nombreux acteurs souvent en situation conflictuelle.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l'urbanisme et de ses évolutions les plus récentes.

Sommaire

  • L'URBANISME REGLEMENTAIRE
    • L'urbanisme réglementaire décentralisé
    • Le maintien de la suprématie des règles étatiques
  • L'URBANISME INDIVIDUEL
    • La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme
    • Le permis de construire
    • Le permis d'aménager et le permis de démolir
  • L'URBANISME OPERATIONNEL
    • Les moyens matériels
    • Les moyens juridiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00276-9
  • EAN
    9782297002769
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    158 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle dispense, notamment, les cours de Droit de l'urbanisme en master de droit, à l'IUP des métiers du notariat et en DESS Urbanisme et Construction (IDUCA).

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