L'essentiel du droit de la construction

4e édition

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Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le Droit privé de la construction immobilière.... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le Droit privé de la construction immobilière. Il traite des différents contrats de construction immobilière et des responsabilités spécifiques des constructeurs. La démarche pédagogique est de montrer l'importance du droit commun des obligations pour la compréhension du droit de la construction.
Les contrats de construction réglementés dans le Code de la construction et de l'habitation ne sont que les figures consuméristes des contrats du Code civil qui leur servent de modèles (vente, mandat, entreprise). Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents contrats de construction immobilière.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN DE LA CONSTRUCTION
    • Le louage d'ouvrage de construction immobilière
    • Le droit commun de la vente d'immeuble à construire
    • Les mandats des constructeurs
  • LE DROIT SPECIAL DE LA CONSTRUCTION
    • Le contrat de construction de maison individuelle
    • Le régime renforcé de la vente d'immeuble à construire
    • La vente d'immeuble à rénover

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01401-4
  • EAN
    9782297014014
  • Présentation
    Boîte
  • Nb. de pages
    142 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marianne Faure-Abbad

Marianne Faure-Abbad est Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit de la construction dans différents Master I et II.

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