L'essentiel du Droit des garanties de paiement - Le droit des sûretés

2e édition

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Jean-Paul Branlard - L'essentiel du Droit des garanties de paiement - Le droit des sûretés.
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars 2006. Les sûretés garantissent l'exécution des obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer au créancier le remboursement de sa créance en cas de défaillance du débiteur à qui il a accordé un crédit. Tout est présenté et traité les sûretés personnelles, les sûretés réelles, y compris les nouvelles sécurités issues de la pratique des affaires, par exemple les sûretés fondées sur la propriété réservée. Toutes sont conventionnelles et peuvent entrer en conflit avec les sûretés légales : les privilèges, mobiliers ou immobiliers, tantôt généraux, tantôt spéciaux.

Sommaire

    • De la notion de crédit
    • Des contrats dans l'optique des garanties de paiement
    • Des techniques de sécurité contre d'autres risques
    • Des dispositions préliminaires du Livre IV du code civil
    • Du patrimoine dans l'optique des garanties de paiement
    • Du droit de gage général des créanciers
    • Du droit de rétention
    • Des sûretés personnelles
    • De la solidarité
    • Du cautionnement
    • Des autres sûretés personnelles
    • Des sûretés réelles
    • Des privilèges mobiliers
    • Du gage de meubles corporels
    • Du nantissement de meubles incorporels
    • De la propriété retenue à titre de garantie
    • Des sûretés sur les immeubles
    • Des privilèges immobiliers
    • De l'antichrèse
    • De l'hypothèque
    • Du crédit-bail immobilier

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00150-2
  • EAN
    9782297001502
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    166 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Branlard

Jean-Paul Branlard est Maître de conférences à l'Université Paris Sud. II est également membre du Jury au Centre de Formation Professionnelle des Avocats des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles.

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