L'essentiel du Droit des marchés publics - Grand Format

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Ce livre présente en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des obligations qui inspirent l'ensemble des règles du droit des marchés publics.

Sommaire

    • Mutations du droit des marchés publics : un droit des marchés publics, pourquoi ?
    • Sources
    • Principes fondamentaux
  • L'IDENTIFICATION DES MARCHES
    • Définition
    • Distinctions
  • LA REDACTION DU MARCHE
    • Pièces constitutives du marché
    • Caractéristiques du marché
  • LA SELECTION DE LA PROCEDURE
    • Procédures
    • Champ d'application
  • L'INFORMATION DU MARCHE
    • Publicité
    • Information des opérateurs demandeurs
  • LA MISE EN CONCURRENCE
    • Instances compétentes
    • Temps des procédures
  • LA SELECTION
    • Sélection des candidatures
    • Sélection des offres
  • L'ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE
    • Formalisme de l'achèvement de la procédure
    • Référé précontractuel
  • L'EXECUTION DU MARCHE PUBLIC
    • Modifications affectant les marchés
    • Résiliation

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01016-0
  • EAN
    9782297010160
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    115 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Allaire

Frédéric Allaire est Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

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