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L'essentiel du Droit des obligations
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Résumé
Ce livre présente en 16 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des obligations, lien de droit, rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, a le pouvoir d'exiger de l'autre, le débiteur, l'accomplissement d'une prestation. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des obligations.
Sommaire
- La notion d'obligation
- l'ACTE JURIDIQUE : LE CONTRAT
- Les différents actes juridiques
- Classification des contrats
- L'offre et l'acceptation
- les vices du consentement
- L'objet et la cause
- Le consensualisme
- La nullité du contrat
- Les effets du contrat (1) : le contrat et les parties
- Les effets du contrat (2) : le contrat et les tiers
- Les effets du contrat (3) : l'exécution défectueuse du contrat
- LE FAIT JURIDIQUE : LA PRESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS
- Le dommage et le lien de causalité
- Le fait générateur de la responsabilité civile
- Le régime particulier des accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)
- La mise en œuvre de la responsabilité civile
- Les quasi-contrats
Caractéristiques
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Date de parution11/12/2007
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-297-01034-4
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EAN9782297010344
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PrésentationBroché
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Nb. de pages122 pages
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Poids0.2 Kg
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Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 0,6 cm
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