L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales - Journée d'études juridiques sur la centralisation française

Note moyenne 
Nelly Ferreira et Patrice Chrétien - L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales - Journée d'études juridiques sur la centralisation française.
« Il est temps de décider », titrait en mars 2009 le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M Edouard Balladur.... Lire la suite
25,35 €
Expédié sous 3 à 7 jours
En magasin

Résumé

« Il est temps de décider », titrait en mars 2009 le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M Edouard Balladur. Là où il s'attachait à clarifier les relations entre collectivités, se focalisant sur leurs structures, beaucoup ont relevé qu'il n'était guère question de leurs relations avec l'Etat, se demandant si cette relation n'était pas la grande absente. Courant 2010, lorsque des projets de loi ont été élaborés, le « spectre » d'une recentralisation faisait florès. L'actualité d'alors, qui reste celle d'aujourd'hui, explique le choix d'une journée d'études juridiques sur la centralisation française. Il s'agissait d'étudier « l'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales », le plaçant d'emblée au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités parce que c'est bien ainsi qu'il semble apparaître ou réapparaître : le maître du jeu, celui dont tout procède, celui vers qui tout revient... Parallèlement au développement d'un « droit des collectivités territoriales », qu'est devenu ce principe de centralisation qu'au 19e siècle, Léon Aucoc, parmi d'autres, considérait être le principe fondamental dominant toute l'organisation administrative ? Autrement dit, comment s'est transformé ou non, et dans quelle mesure ce que l'on a appelé par opposition le « droit de l'Etat » ? Et, puisqu'il est désormais tant question de « recentralisation », qu'en est-il exactement ? Qu'est-ce que cela signifie ?

Sommaire

    • Le point de vue de Léon Aucoc
    • Principes de la centralisation et de la décentralisation : la théorie de Charles Eisenmann
    • Point de vue : pour de nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
    • Les projets de loi de réforme des collectivités territoriales en cours
    • Une question récurrente : le "retour de l'Etat" dans les reformes de décentralisation
    • Retour sur la définition constitutionnelle de la collectivité territoriale
    • La "recentralisation" financière
    • La cas de l'intervention économique
    • Le cas de l'énergie
  • ETC

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/03/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-02844-6
  • EAN
    9782275028446
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    212 pages
  • Poids
    0.384 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales - Journée d'études juridiques sur la centralisation française est également présent dans les rayons

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
25,35 €