L'évaluation et la réparation du dommage corporel - Questions choisies

Collectif

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Isabelle Lutte - L'évaluation et la réparation du dommage corporel - Questions choisies.
La réparation d'une atteinte a l'intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans... Lire la suite
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Résumé

La réparation d'une atteinte a l'intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d'un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s'inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d'une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d'autre part.
Le présent ouvrage tente de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d'intervention de cette nouvelle institution est présenté. La notion d'état antérieur et son application pratique : l'influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l'étendue de son droit à réparation a toujours retenu l'attention de la doctrine.
Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. L'utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l'expert doit être le reflet d'un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l'utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique.
Un ouvrage qui complétera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.

Sommaire

  • INDEMNISATION DES DOMMAGES RESULTANT DE SOINS DE SANTE : LA LOI DU 31 MARS 2010
  • L'ETAT ANTERIEUR REVISITE PAR LA COUR DE CASSATION
  • L'ETAT ANTERIEUR EN ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
  • L'ETAT ANTERIEUR EN ACCIDENT DU TRAVAIL
  • LES STATISTIQUES EN EXPERTISE : UN BIEN OU UN MAL ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/10/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-409-4
  • EAN
    9782874554094
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    152 pages
  • Poids
    0.25 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Lutte

Isabelle Lutte est avocat au barreau de Bruxelles - Cabinet Thelius, neurologue spécialisée en médecine d'assurance et expertise médicale.

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