L'impartialité du ministère public - Grand Format

Jean Danet

(Préfacier)

Note moyenne 
Selon l'article 31 du Code de procédure pénale, "le ministère public exerce l'action publique (..) dans le respect du principe d'impartialité auquel... Lire la suite
28,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 7 juin et le 11 juin
En magasin

Résumé

Selon l'article 31 du Code de procédure pénale, "le ministère public exerce l'action publique (..) dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu". Considéré pendant longtemps comme une partie au procès, cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 suscite assurément des interrogations, voire la confusion. Comment être, dans le même temps, partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité du ministère public, débat d'une grande actualité, restait le plus souvent traitée sous l'angle restreint de l'indépendance.
Le parquet français doit-il s'émanciper du pouvoir exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait une telle rupture ? Le principe d'égalité ne commande-t-il pas une cohérence de la politique pénale sur tout le territoire français ? Le principe même de la séparation des fonctions judiciaires est-il un obstacle insurmontable quant à l'indépendance du parquet vis-à-vis du prévenu ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.
L'évolution de l'office du procureur, des modalités des poursuites et sa place dans l'échiquier procédural et politique exigeaient une réactualisation des termes du débat. Cet ouvrage s'attache à comprendre la relation entre l'impartialité et l'indépendance. Dès lors, l'indépendance serait-elle le meilleur vecteur d'une plus grande impartialité ? L'inverse est à envisager.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/04/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-14247-0
  • EAN
    9782343142470
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    253 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Paul Goasdoue

Paul Goasdoue est titulaire d'un Master 2 Recherche en Droit Pénal et sciences criminelles à la Faculté de Droit de Nantes.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

28,00 €