En France, l'indemnisation d'un même handicap peut varier dans des conditions très importantes selon le régime dont relève la personne concernée...
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Résumé
En France, l'indemnisation d'un même handicap peut varier dans des conditions très importantes selon le régime dont relève la personne concernée et selon les circonstances dans lesquelles il se manifeste (à la naissance, à l'occasion d'un accident sur la voie publique, dans l'exercice d'une activité professionnelle, lors d'un attentat ou d'un fait de guerre...).
Des inégalités et des iniquités insupportables sont le fruit de l'accumulation, au fil des années, de textes législatifs et réglementaires disparates et parfois contradictoires entre eux.
Se fondant sur une analyse rigoureuse et critique des systèmes existants, l'auteur propose une refonte générale du mode de l'indemnisation du handicap au moyen d'une loi simple, équitable, applicable à tous les citoyens quelle que soit l'origine de l'atteinte corporelle.
Dans un style vivant et souvent drôle, Louis Mélennec s'est attaqué avec panache à l'inégalité fondamentale actuelle de l'indemnisation du handicap. Les personnes handicapées, les parents, les professionnels et les soignants ne pourront rester indifférents à ce réquisitoire qui plaide avec vigueur pour une véritable égalité de tous.
Sommaire
CRITIQUE DES SYSTEMES ACTUELS.
L'évaluation du handicap : le chaos
La relation de cause à effet entre le fait générateur de réparation et l'indemnisation : trois poids, trois mesures
Le régime des réparations et des indemnisations : incohérences et inégalités.
L'INSTAURATION D'UN REGIME UNIQUE D'INVALIDITE ET D'INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL
Le régime unique de l'invalidité et de l'indemnisation du dommage corporel
Etapes intermédiaires : mise en œuvre des réformes.
Docteur en médecine et docteur en droit, Louis Mélennec, a exercé l'expertise médicale pendant vingt-cinq ans. Il a notamment été médecin rapporteur, membre de la Cour nationale de l'Incapacité pendant huit ans.
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