Le rapport sur l'inspection du travail relevant du ministère chargé du travail pour l'année 1999 donne des indications statistiques sur l'activité...
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Le rapport sur l'inspection du travail relevant du ministère chargé du travail pour l'année 1999 donne des indications statistiques sur l'activité de ce service dans différents domaines de sa compétence : réglementation du travail, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, santé, sécurité au travail et emploi. Il constitue aussi, pour le lecteur, une source d'informations sur les textes législatifs et
réglementaires parus en 1999, sur l'organisation, le fonctionnement et l'évolution de l'activité de l'inspection du travail ainsi que sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Sommaire
Présentation d'ensemble du système d'inspection du travail
Champ d'intervention du service d'inspection du travail du ministère chargé du travail
Organisation et moyens du service d'inspection du travail du ministère chargé du travail
Activité de l'inspection du travail du ministère chargé du travail
Maladies professionnelles, accidents du travail, accidents de trajet