L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

Name: L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Price: 4.6 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Loïc Philip
ISBN: 9782110050571

Loïc Philip

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Loïc Philip - L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances.

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DISPOSITIONS GENERALES
DES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES
- La détermination des ressources et des charges de l'Etat
- Des affectations comptables
DE LA PRESENTATION ET DU VOTE DES LOIS DE FINANCES
- De la nature des documents présentés au Parlement
- De la procédure d'élaboration des lois de finances

Date de parution

18/01/2002
Editeur

La Documentation Française
Collection

Documents d'études
ISBN

2-11-005057-8
EAN

9782110050571
Présentation

Broché
Nb. de pages

57 pages
Poids

0.18 Kg
Dimensions

21,0 cm × 29,6 cm × 0,5 cm

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