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Résumé
Cette publication est l'aboutissement d'un programme de quatre recherches coordonnées, conduit par la Mission de recherche Droit et justice avec le soutien de la Commission européenne. Cinq équipes ont participé : Centre d'Etudes Juridiques de la Rochelle (CEJLR), Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS), Centre d'Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF-CNRS), Centre de Recherches et de Documentation Economiques (CREDES), Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles (EPRED). Deux recherches ont une vocation générale : analyser et évaluer, d'une part les dispositifs nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (EPRED et CEJLR), d'autre part les mécanismes de coopération judiciaire internationale (EPRED). Deux autres recherches se sont attachées à des objectifs spécifiques : approcher de façon interdisciplinaire la criminalité boursière (CREDES), analyser l'émergence des places offshore et la mobilisation internationale qu'elle a provoquée (CESDip et CEVtPOF, CNRS). Ont été ajoutées une remise en perspective, à jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et une synthèse de la journée de restitution des travaux, organisée à Paris le 18 juin 2003.
Sommaire
L'ORGANISATION DES DISPOSITIFS SPECIALISES DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN EUROPE : DROIT INTERNE ET DROIT COMPARE
L justice pénale économique et financière en France
Synthèse des droits étrangers
L'ORGANISATION DES DISPOSITIFS SPECIALISES DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN EUROPE : DROIT INTERNATIONAL
L'amélioration des conditions de fond
La multiplication des réseaux d'entraide
PREJUDICES ET SANCTIONS DES INFRACTIONS D'INITIES : APPROCHE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
Les préjudices du délit d'initié sur un marché d'agence
Le pouvoir dissuasif de la jurisprudence française du délit d'initié
CONVERGENCES ET DISSONANCES DANS LA LUTTE CONTRE L'USAGE DES PLACES ET TERRITOIRES OFFSHORE