L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

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Julie Pétré - L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux.
Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des individus accusés d'avoir... Lire la suite
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Résumé

Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des individus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre dans un contexte limité tant géographiquement que temporellement. Toutefois, avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination.
Cet élargissement soulève un certain nombre d'interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité ainsi qu'à son utilité. L'ouvrage présente ainsi une étude approfondie de la création et de l'utilisation de l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et met notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.

Sommaire

  • L'INCRIMINATION DE L'OUTRAGE AUX TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX
    • Fondements de la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour juger de l'infraction d'outrage
    • Eléments constitutifs de l'outrage aux tribunaux pénaux internationaux
    • La répression de l'outrage aux tribunaux pénaux internationaux
  • DIFFICULTES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'OUTRAGE DEVANT LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX
    • Phase préliminaire au procès pour outrage
    • Phase décisoire de la procédure d'outrage

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-57013-9
  • EAN
    9782296570139
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    149 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Julie Pétré

Julie Pétré est diplômée de l'université Paris-1 Panthéon- Sorbonne. Spécialisée en droit pénal et notamment en droit pénal international, elle a participé aux travaux de la troisième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

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