La commune, l'urbanisme et le droit - Poche

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Jacqueline Morand-Deviller - .
Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine : élaboration des documents d'urbanisme, aménagement urbain, délivrance des autorisations... Lire la suite
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Résumé

Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine : élaboration des documents d'urbanisme, aménagement urbain, délivrance des autorisations de construire. Les autorités communales sont présumées être les mieux à même de concevoir, avec réalisme et perspicacité, le meilleur cadre de vie à offrir à leurs habitants. Elles intégreront leurs choix d'urbanisme aux projets économiques, sociaux, culturels, environnementaux, au nom de la cohérence et de la solidarité devenues les objectifs prioritaires d'une bonne gouvernance. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables " projets ", plus imaginatifs, concertés et durables que par le passé. Ces nouvelles responsabilités requièrent de leur part d'honnêtes connaissances juridiques que cet ouvrage s'efforce de présenter dans ce qu'elles ont d'essentiel.

Sommaire

    • Les sources du droit et les institutions gestionnaires
    • Règles et documents d'urbanisme d'origine étatique
    • Règles et documents d'urbanisme décentralisés
    • La commune et l'aménagement
    • La commune et les autorisations de construire

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/02/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02138-8
  • EAN
    9782275021386
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    114 pages
  • Poids
    0.135 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 18,0 cm × 0,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle préside l'Association française (AFDRU) ainsi que l'Association internationale (AIDRU) de droit de l'urbanisme.

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