La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort

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Xavier Labbée - La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort.
Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste... Lire la suite
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Résumé

Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore, prisonnier de l'immuable et incourtounable distinction entre les personnes et les choses, l'auteur se voit amené, dans une analyse dont l'honnêteté scientifique et la rigueur juridique ne peuvent être prises en défaut, à dresser un constat qui peut paraître inquiétant.
En l'état actuel du droit objectif, le corps humain avant la naissance et après la mort se voit remisé au rang des choses, car il n'est pas affecté au service d'un sujet de droit. Et le juriste est mis en face de ses responsabilités. Ne rien faire, c'est accepter le constat proposé. Mais quel devenir pour l'humanité! Proposer d'un autre côté une solution personnificatrice du corps humain avant la naisance et après la mort, peut paraître tentant.
Mais l'auteur met en garde le lecteur de ne pas se laisser abuser par les artifices du langage. Le mot "personne" en droit répond à une définition précise, qu'on ne peut remettre en cause. Une législation qui qualifierait le corps de personne pour pouvoir mieux le traiter en objet, serait sans doute pire que le mal.

Sommaire

    • Les frontières de la vie
    • Définition de la personne selon le droit
    • L'enfant conçu est-il titulaire de droits subjectifs ? L'enfant dispose-t-il d'un état avant la naissance ? la condition du corps de l'enfant non vivant et non viable en droit pénal
    • La protection pénale de l'enfant conçu
    • Un cadavre est-il titulaire de droits subjectifs ? Un cadavre dispose-t-il d'un état ? Le refus de la personnification du cadavre par le droit pénal général
    • Le refus de personnification par le droit pénal spécial
    • L'objet corporel, personne par destination
    • Le corps avant la naissance et après la mort, objet de droit de propriété particulier
    • L'objet
    • La cause.

Caractéristiques

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Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore, prisonnier de l'immuable et incontournable distinction entre...

À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Labbée

Avocat au barreau de Lille, membre du CERDEL, est professeur à l'Université de Lille 2. Ses nombreuses publications dans le domaine des Sciences de la vie et du droit fondamental marquent l'évolution du droit privé contemporain des personnes et de la famille. Elles l'ont amené à créer sous le haut patronage du professeur Jean Bernard, l'institut du droit et de l'éthique qui organise à la Faculté de droit des colloques nationaux et internationaux dans le domaine de la bioéthique, du droit de la santé et du droit de la famille.

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