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La Constitution de la Ve République
Edition 2011-2012
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La Constitution de la Ve République
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Résumé
La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.
Sommaire
- CONSTITUTION DE 1958
- COMPLEMENT SUR LES LOIS ET LES LOIS ORGANIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINS DISPOSITIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008
- PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF A L'EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (REGLE D'OR)
- DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
- PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946
- CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004
Caractéristiques
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Date de parution30/08/2011
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-297-02075-6
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EAN9782297020756
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PrésentationBroché
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Nb. de pages47 pages
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Poids0.072 Kg
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Dimensions11,0 cm × 21,0 cm × 0,3 cm
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