La constitutionnalisation des branches du droit est un phénomène relativement récent qui s'est développé, notamment à propos des droits fondamentaux....
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Résumé
La constitutionnalisation des branches du droit est un phénomène relativement récent qui s'est développé, notamment à propos des droits fondamentaux. Elle tend à considérer que les différentes branches du droit, tant privé que public, ne peuvent plus être abordées sans la perspective du droit constitutionnel.
A la suite des deux premiers congrès de l'AFDC, qui avaient largement ouvert le débat sur cette question, les organisateurs du troisième congrès, qui s'est tenu à Dijon en juin 1996, ont souhaité qu'un des ateliers, dont les travaux sont publiés ici, soit consacré à ce thème. Malgré la diversité des contributeurs, cet ouvrage illustre l'unité du phénomène. Mais celui-ci fait l'objet de contestations, y compris par ceux qui ont contribué à le développer... et qui posent la question de la place du droit par rapport au jeu des forces sociales.
Sommaire
Y a-t-il trop de contrôle de constitutionnalité des lois en France ? Les techniques de constitutionnalisation
Constitution et droit institutionnel
Les progrès de la constitutionnalisation du droit électoral
La constitutionnalisation des finances publiques
La constitutionnalisation du recours pour excès de pouvoir
La constitutionnalisation du droit d'amendement
Libre administration locale et principe d'égalité : évolutions récentes
La mission constitutionnelle de contrôle administratif du délégué du gouvernement
Constitution et droits fondamentaux
La portée de la constitutionnalisation du principe de dignité de la personne humaine
La constitutionnalisation du droit des étrangers
Le droit d'asile existe-t-il en droit constitutionnel français ?
La Constitutionnalisation Des Branches Du Droit. Actes De L'Atelier Du 3eme Congres De L'Association Francaise Des Constitutionnalistes est également présent dans les rayons