La coopération judiciaire internationale en matière pénale

3e édition

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Robert Zimmermann - La coopération judiciaire internationale en matière pénale.
Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects: l'extradition; l'entraide judiciaire; la... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects: l'extradition; l'entraide judiciaire; la délégation de la poursuite pénale et l'exécution des décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec les juridictions pénales internationales. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux normes, internationales et nationales, régissant la matière; la deuxième, aux autorités et à la procédure.
La troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l'étendue. La quatrième partie traite de la délégation de la poursuite et de l'exécution des décisions pénales étrangères. L'ouvrage vise à une présentation synthétique et à une mise en perspective des thèmes essentiels de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, du point de vue du droit suisse.
Il rend compte de la jurisprudence, publiée et non publiée.

Sommaire

    • Définitions
    • Les normes régissant la coopération internationale
    • Les rapports entre les normes régissant la coopération internationale
    • Les autorités
    • La procédure
    • Le droit d'être entendu
    • Les voies de droit
    • Les conditions matérielles de la coopération internationale
    • Les motifs d'exclusion de la coopération internationale
    • L'étendue de la coopération internationale

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/05/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-3-7272-9796-0
  • EAN
    9783727297960
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    848 pages
  • Poids
    1.47 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,0 cm × 5,1 cm

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