La fiscalité de développement en Afrique de l'ouest francophone - Grand Format

Note moyenne 
Comment optimiser le rendement de l'impôt pour le plus grand bien des caisses du Trésor public. Les chemins de l'optimisation sont multiples. D'abord,... Lire la suite
13,50 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 10 mai et le 14 mai
En magasin

Résumé

Comment optimiser le rendement de l'impôt pour le plus grand bien des caisses du Trésor public. Les chemins de l'optimisation sont multiples. D'abord, il y a la question des techniques fiscales : la règlementation relative à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement. C'est toute la législation fiscale qui est en cause ici, législation entendue au sens le plus large et incluant les textes de nature règlementaire et la doctrine fiscale.
La mondialisation des économies, la globalisation des échanges obligent l'Afrique de l'ouest francophone à avoir une vision globalisante de ses fiscalités. Ensuite, il y a l'aspect du management des administrations fiscales. Sont en cause ici les questions institutionnelles (faut-il fusionner la douane et les impôts, la solution de l'office de revenus est-elle la bonne ?) et les questions organisationnelles : la gestion des affaires, la compétence des ressources humaines, les systèmes de motivation, les effectifs d'agents, etc.
Enfin, il y a le facteur international. Par définition, il échappe à la maîtrise des administrations fiscales nationales. La thématique des paradis fiscaux, des prix de transferts, des bénéfices consolidés et autres techniques d'évasion fiscale sont à l'ordre du jour des sessions du G20 et des instances panafricaines comme l'Union africaine. La territorialité de l'impôt ne s'accommode que très mal avec la mondialisation des affaires et des bénéfices.
Au bénéfice global des multinationales, la bonne méthode d'optimisation du rendement fiscal serait d'opposer une imposition internationale à l'internationalisation des bénéfices. La redistribution de la cagnotte fiscale se ferait alors au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays. Vaste chantier mais noble défi !

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-343-14871-7
  • EAN
    9782343148717
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    104 pages
  • Poids
    0.14 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 0,9 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Nicaise MEDE est professeur des universités, Directeur du centre d'études et de recherches sur l'administration et les finances (CERAF). Errol TONI est Docteur en droit public, Chercheur au centre d'études et de recherches sur l'administration et les finances (CERAF).

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

13,50 €