La fiscalité en France

Name: La fiscalité en France
Price: 11.9 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Pierre Beltrame
ISBN: 9782011458384

13e édition

Pierre Beltrame

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Pierre Beltrame - La fiscalité en France.

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Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs,... Lire la suite

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Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude.

LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE L'IMPOT
- L'impôt et les prélèvements obligatoires
- Les classifications fiscales
- La procédure d'imposition
L'IMPOT SUR LE REVENU
- L'évolution de l'impôt sur le revenu
- Le champ d'application de l'impôt sur le revenu
- La détermination des revenus catégoriels
- La détermination du revenu imposable
- La liquidation et le paiement de l'impôt sur le revenu
L'IMPOT SUR LES SOCIETES
- Le champ de l'application de l'impôt sur les sociétés
- La détermination du bénéfice imposable
- La liquidation et le paiement de l'impôt
LES IMPOTS SUR LA DEPENSE
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Les autres impôts sur la dépense
LES IMPOTS SUR LE CAPITAL
- Les droits d'enregistrement
- l'impôt de solidarité sur la fortune
- La fiscalité immobilière locale
LES FONDEMENTS DU DROIT FISCAL
- Les sources internes
- Les sources internationales
L'ADMINISTRATION DE L'IMPOT
- l'administration fiscale
- Les procédures d'imposition
LE CONTENTIEUX FISCAL
- Les juridictions compétentes
- Le procès fiscal
- Le devenir du contentieux fiscal
LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE FISCALE
- Les fondements économiques
- Les fondements sociologiques
LES MODALITES DE LA POLITIQUE FISCALE
- Les finalités de la politique fiscale
- Les limites de la politique fiscale.

Date de parution

27/06/2007
Editeur

Hachette Supérieur
Collection

Les fondamentaux
ISBN

978-2-01-145838-4
EAN

9782011458384
Présentation

Broché
Nb. de pages

159 pages
Poids

0.185 Kg
Dimensions

14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

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Biographie de Pierre Beltrame

Pierre Beltrame est professeur à l'université Aix-Marseille-III-Paul-Cézanne et directeur du Mastère Recherches " Finances publiques et fiscalité " (université Aix-Marseille III). Directeur de l'Institut supérieur d'études comptables, il est membre du comité de rédaction de la " Revue française des finances publiques " et auteur de nombreux ouvrages.

La fiscalité en France

13e édition

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