La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme - Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

André Roux

(Préfacier)

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Les relations entre la France et la Cour européenne des droits de l'Homme sont complexes et empreintes d'ambivalence. Signée en 1950, la Convention... Lire la suite
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Résumé

Les relations entre la France et la Cour européenne des droits de l'Homme sont complexes et empreintes d'ambivalence. Signée en 1950, la Convention européenne des droits de l'Homme n'entra en vigueur dans cet Etat qu'en 1974. Elle ne constitua une avancée majeure dans la garantie de l'Etat de droit qu'au moment où les justiciables purent saisir la Cour de Strasbourg, en 1981. Cependant, si la France, "patrie des droits de l'Homme", dispose de solides traditions juridiques en matière de libertés fondamentales, cette évolution a donné lieu à de nombreuses difficultés.
Le présent ouvrage analyse les rapports qu'entretient la France avec la Cour européenne des droits de l'Homme. En tant qu'Etat, la France est à la fois un "acteur" du système européen de protection des droits fondamentaux, mais également l'"objet" du contrôle juridictionnel ainsi institué. Les postures sont donc nombreuses et les intérêts parfois contradictoires. Cette étude globale permet de déterminer les lignes directrices suivies dans l'action extérieure de la France, en matière de "droits de l'Homme" et dans les évolutions internes qui en résultent.
C'est en réalité une profonde évolution de la conception de l'Etat de droit qui se dessine et se réalise de manière contemporaine.

Sommaire

  • LA PLURALITE DES ROLES DE LA FRANCE EN TANT QU'ACTRICE DU SYSTEME CONVENTIONNEL EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME
    • La singularité de la France en tant que partie aux Traités régissant la Cour européenne des droits de l'Homme
    • Le comportement ambivalent de la France en tant que partie dans l'instance européenne des droits de l'Homme
  • LA FRANCE, OBJET DU CONTROLE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
    • La difficile acceptation du contentieux de carence par la France
    • Les potentialités des dynamiques européennes en droit français

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/10/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-04410-1
  • EAN
    9782343044101
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    684 pages
  • Poids
    1 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 4,9 cm

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L'éditeur en parle

Quels rapports la France entretient-elle avec la Cour européenne des droits de l Homme. En tant qu Etat, la France est à la fois acteur du système européen des droits fondamentaux, mais également l objet du contrôle institutionnel ainsi institué. Les postures sont à la fois multiples et les intérêts parfois contradictoires. Cette étude permet de déterminer les lignes directrices suivies dans l action extérieure de la France.

À propos de l'auteur

Biographie de Didier Girard

Didier Girard, docteur en droit, est "Wissenschaftlicher Mitarbeiter" en droit public français à l'université de la Sarre (Allemagne) et membre associé du Centre de recherche administrative de Brest (UBO - EA 3150). Il enseigne également à l'université de Bretagne occidentale et a enseigné dans les universités d'Aix-Marseille, de Montpellier 1, de Saint-Etienne et à Sciences Po Paris.

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