La fraude et le droit de l'Union européenne - Grand Format

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Dominique Berlin et Francesco Martucci - La fraude et le droit de l'Union européenne.
La fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les Etats membres et les... Lire la suite
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Résumé

La fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les Etats membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne organise la lutte contre la fraude. Etroitement liée à l'exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l'Union européenne, incarnée par l'Office de lutte anti-fraude (OLAF).
La lutte anti-fraude devient le fondement d'un approfondissement de l'intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l'Union. Elle tend à irradier l'ensemble du droit de l'Union. La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l'exercice se révélerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l'abus de droit.
A cette notion jurisprudentielle s'ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l'immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d'une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des Etats membres.
Peut-on dès lors dégager une cohérence d'ensemble d'une notion fondamentale du droit de l'Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ? Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu'aux universitaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/06/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-5799-3
  • EAN
    9782802757993
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    255 pages
  • Poids
    0.412 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.

À propos des auteurs

Dominique Berlin : Professeur émérite au Collège européen de Paris (Université Panthéon-Assas). Francesco Martucci : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), enseigne le droit de l'Union européenne et le droit financier public. Fabrice Picod : Professeur à l'Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet. L'ouvrage rassemble les contributions de : Aude Bouveresse, Dominique Berlin, Stéphane de La Rosa, Lothar Kuhl, Luc Leboeuf, Manuel Lopez Escudero, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Edoardo Traversa et Emanuele Ceci, Edouard Treppoz et Araceli Turmo.

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