Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits. Les relations de travail n'échappent pas...
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Résumé
Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits. Les relations de travail n'échappent pas à cette conception classique, d'autant plus que, d'un point de vue historique, c'est en ce domaine qu'est apparu en premier lieu ce procédé. Ainsi, sur le fondement d'un décret du 5 mai 1955, la médiation faisait son apparition au sein de la législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains conflits collectifs du travail. Par la suite, le législateur n'a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs de médiation propres aux relations de travail. De cette façon, à la médiation des conflits collectifs du travail organisée par le Code du travail, en ses articles L. 524-1 et suivants, sont venues s'ajouter plusieurs autres procédures de médiation, notamment en matière de harcèlement moral, d'apprentissage, etc. Or, avec l'augmentation du nombre de procédures de médiation, la fonction classique attribuée à la médiation a évolué pour se transformer en un mécanisme de régulation des relations de travail. La présente étude a pour objet de mettre en évidence ces deux fonctions de la médiation dans les relations de travail, d'en marquer les critères de distinction et d'en étudier les rouages avec précision
Sommaire
Un remède aux conflits du travail
Une posologie minimale
Une réaction allergique
Un mécanisme de régulation des relations de travail
Un mécanisme de gestion du contentieux du travail
Un mécanisme de cohésion des relations de travail.
Jean-Philippe Tricoit est actuellement attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Lille II - Droit & Santé, et est membre du Laboratoire d'études et de recherches en droit social (LEREDS)
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