La Mediation Penale

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Paul Mbanzoulou - La Mediation Penale.
La médiation pénale permet d'apporter une réponse institutionnelle face à la petite délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus... Lire la suite
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Résumé

La médiation pénale permet d'apporter une réponse institutionnelle face à la petite délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie, grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse de droit rapide et pertinente tant à l'égard de la victime que de l'auteur de l'infraction. Cet ouvrage propose une analyse pratique des textes applicables en la matière ainsi que du déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale : justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, association d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire (citoyens et justice).

Sommaire

  • LE CADRE JURIDIQUE DE LA MEDIATION PENALE
    • La mise en œuvre de la médiation pénale
    • Les objectifs de la médiation pénale
  • L'INSTANCE DE MEDIATION PENALE
    • La procédure d'habilitation des médiateurs du procureur de la République
    • Les fonctions des médiateurs du procureur de la République
  • LE DEROULEMENT DE LA MEDIATION PENALE
    • La réalisation de la médiation pénale
    • La gestion différentielle des conflits en médiation pénale
  • LA MEDIATION PENALE A L'EGARD DES MINEURS
    • Les objectifs de la médiation/réparation pénale
    • La mise en œuvre de la mesure de réparation pénale

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/01/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-3193-7
  • EAN
    9782747531931
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    80 pages
  • Poids
    0.125 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Paul Mbanzoulou

Paul MBANZOULOU est docteur en droit et titulaire d'une maîtrise en psychologie de l'éducation juvénile et sociale. Il est médiateur du procureur de la République au sein de l'Association paloise d'aide aux victimes et de médiation (APAVIM). Il assure également des enseignements à la Faculté de Droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et des formations en médiation et gestion des conflits.

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