La mobilité internationale en questions - Grand Format

Les situations de mobilité internationale obéissent à des variantes de plus en plus larges et accompagnées d'enjeux très divers. Le phénomène n'est plus l'apanage des seuls groupes multinationaux. Aujourd'hui, des entreprises plus modestes se trouvent confrontées à ce phénomène qui suscite, dans tous les cas, de nombreuses questions juridiques d'ordre pratique. Les entreprises, les salariés et leurs conseils s'interrogent sur : - les modalités de départ à l'étranger ; - l'identification de l'employeur ; - la loi applicable au contrat de travail ; - l'interférence éventuelle de normes impératives locales ; - le statut conventionnel ; - le rattachement à des institutions représentatives du personnel ; - le régime de protection sociale à mettre en oeuvre ; - le traitement social et fiscal des expatriés ; - le droit au retour et ses implications ; - la juridiction compétente pour connaître d'un éventuel litige ; - la portée d'une clause attributive de juridiction.
La mobilité internationale en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, d'exemples concrets, de nombreux renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles.