L'emploi, objet de négociation, est au cœur de cette recherche qui se propose de revenir sur des questions récurrentes telles que la nouvelle fonction...
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Résumé
L'emploi, objet de négociation, est au cœur de cette recherche qui se propose de revenir sur des questions récurrentes telles que la nouvelle fonction de la négociation collective sous l'égide de l'emploi ; la remise en cause du modèle classique de l'accord collectif ; la place occupée et le rôle joué par la règle dite de faveur dans l'articulation des normes du travail. Mais le sujet " la négociation collective et l'emploi " recèle un champ d'investigation bien plus large. Il ne s'agit pas d'examiner ces deux thèmes classiques en parallèle mais d'étudier leur interaction. Une telle étude offre un éclairage nouveau tant sur la notion juridique d'emploi que sur la négociation collective entendue comme système de production de normes. Elle permet également de vérifier la pertinence de deux hypothèses : la première consiste à tenir l'emploi pour une " invention conventionnelle " ; la seconde repose sur l'idée que l'emploi est un révélateur, et qu'il pourrait même être à l'origine des mutations les plus récentes de la négociation collective. Et le principal enseignement pourrait être le suivant : l'étude du droit de la négociation collective gagne en profondeur si l'on prête attention aux rapports qu'entretient la négociation collective avec ses objets.
Sommaire
L'emploi, objet de négociation collective
L'emploi comme état du salarié
La contribution de la négociation collective
L'emploi comme état dans le droit étatique
L'emploi, objet du pouvoir de direction
Les constructions conventionnelles de l'emploi
De la conception conventionnelle à la définition judiciaire de l'emploi
L'emploi comme objectif
Le double registre des constructions conventionnelles
La portée juridique de l'emploi comme objectif conventionnel
L'emploi, source de mutations de la négociation collective
L'emploi et la nature juridique de la convention collective
L'efficacité juridique de l'accord collectif en faveur de l'emploi
L'accord collectif en faveur de l'emploi et la figure juridique du contrat
L'emploi et la règle de faveur
Les conflits relatifs aux définitions de l'emploi
L'emploi comme objectif conventionnel et la règle de faveur