La participation aux acquêts - Formules commentées de contrat de mariage

2e édition

Note moyenne 
Jean-François Pillebout - La participation aux acquêts - Formules commentées de contrat de mariage.
Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée. Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand publie.

Sommaire

  • COMMENTAIRE DU CONTRAT DE MARIAGE
    • Le contrat de mariage
    • Fonctionnement du régime
    • Liquidation du régime
  • SITUATIONS CONCRETES
    • Applications comparatives
    • Difficultés d'application

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/06/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0609-3
  • EAN
    9782711006090
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    226 pages
  • Poids
    0.355 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François Pillebout

Jean-François Pillebout, notaire honoraire, est également directeur de collection du Juris-Classeur notarial.

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