La participation aux acquêts - Le contrat de mariage du chef d'entreprise - Grand Format

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Jean-François Pillebout - La participation aux acquêts - Le contrat de mariage du chef d'entreprise.
Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2041-6
  • EAN
    9782711020416
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    252 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 1,3 cm

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