La performance des contrôle de l'Etat sur les collectivité locales

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Antoinette Hastings-Marchadier - La performance des contrôle de l'Etat sur les collectivité locales.
Indissociables de la décentralisation, les contrôles de l'Etat jouent toujours un rôle déterminant dans les rapports entremêlés de force et d'interdépendance... Lire la suite
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Résumé

Indissociables de la décentralisation, les contrôles de l'Etat jouent toujours un rôle déterminant dans les rapports entremêlés de force et d'interdépendance entre l'Etat et les collectivités, surtout en période de tensions budgétaires et d'incertitudes juridiques. S'adressant autant aux spécialistes des contrôles, praticiens ou universitaires, curieux d'approches nouvelles, qu'à tous ceux qui souhaitent découvrir ou mieux comprendre leurs enjeux et arcanes, cet ouvrage présente une analyse du droit et des pratiques des contrôles où la recherche universitaire est enrichie de nombreux points de vue d'acteurs des contrôles. Côté Etat, des représentants d'administrations centrales, des responsables de juridictions financières et administratives et d'administrations déconcentrées de l'Etat soulignent les principaux défis qu'ils entendent relever, ainsi que les efforts de modernisation déjà déployés. Côté collectivités locales, des élus et des représentants d'associations de collectivités ou de gestionnaires, font part de leur scepticisme et de leurs attentes, reflétant la disparité et l'évolution des préoccupations locales. Liberticides ou sécurisants, selon les perceptions, les contrôles font toujours débat, d'autant que leur efficacité est souvent contestée. Partant de ce constat, c'est à une lecture originale du dispositif de contrôles qu'invite cet ouvrage, en privilégiant le décloisonnement des contrôles juridiques et financiers pour réfléchir à la cohérence d'ensemble de cet édifice. La portée des réformes qui le traversent actuellement, qu'elles soient déjà bien avancées, en lien avec la RGPP (réforme des administrations territoriales de l'Etat et du contrôle préfectoral) ou seulement amorcées (réforme des juridictions financières) mérite aussi attention. La démarche d'évaluation collective des contrôles à laquelle procède cet ouvrage, associant état des lieux et prospective, s'inscrit dans la perspective d'un renforcement de leur utilité et de leur adaptation au service de la qualité de l'action publique.

Sommaire

  • OBJECTIFS ET AMBITIONS DES CONTROLES EN VIGUEUR
    • Propos introductif sur le paysage actuel des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales
    • Forces et faiblesses de la "démarche de performance" de l'Etat appliquée aux contrôles exercés sur les collectivités locales
    • L'ambition des contrôles : regards croisés de représentants d'instances de contrôle de l'Etat
  • EFFICACITE ET MODERNISATION DES MODALITES DE CONTROLE
    • Introspection sur l'efficacité du contrôle de la légalité
    • Observations transversales sur la modernisation des méthodes de contrôle
  • PERTINENCE ET EVOLUTION DU SYSTEME DE CONTROLE
    • Des contrôles utiles
    • Des contrôles adaptés aux enjeux financiers
    • Des contrôles adaptés à la complexité institutionnelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/03/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03480-5
  • EAN
    9782275034805
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    356 pages
  • Poids
    0.585 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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