La possession des biens incorporels

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Béatrice Parance - La possession des biens incorporels.
La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire... Lire la suite
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Résumé

La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire étant: dépeint comme l'emprise corporelle sur le bien. Pourtant, il suffit de libérer la notion de possession de toute contingence matérielle, de la révéler en tant que pouvoir de fait pour prendre conscience q n'existe pas d'obstacles conceptuels à la possession des biens incorporels. En revanche, l'immatérialité des biens incorporels fait naître des difficultés d'extériorisation de la possession des droits, et s'oppose à l'exclusivité de possession des choses incorporelles. Les difficultés engendrées par l'incorporalité des biens possédés sont donc de nature différentes, ce qui explique la diversité des effets de la possession. Si la moindre visibilité de la possession des droits incline à en mesurer les effets, l'absence d'exclusivité de la possession des choses incorporelles commande un usage très restreint de la notion. Il n'existe donc pas de théorie générale propre de la possession des biens incorporels mais des applications particulières de la possession à différents biens incorporels, ces diverses possessions ayant pour caractères et des effets propres

Sommaire

  • L'ADMISSION DE LA POSSESSION DES BIENS INCORPORELS
    • L'absence d'obstacles conceptuels liés à la possession des biens incorporels
    • L'existence de difficultés matérielles liées à l'incorporalité des biens possédés
  • L'EFFICACITE RELATIVE DE LA POSSESSION DES BIENS INCORPORELS
    • L'efficacité amoindrie de la possession au regard de l'appropriation des biens incorporels
    • L'efficacité maintenue de la possession au regard des sûretés ayant pour objet les biens incorporels

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/04/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-02802-6
  • EAN
    9782275028026
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    473 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Béatrice Parance

Béatrice Parance est maître de conférences à l'université du Maine et membre du CDDRUM. Elle participe à une chronique de droit des biens à la Revue Lamy droit civil et écrit en droit de l'environnement

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