La Pratique Du Contentieux Administratif : Devant Les Tribunaux Administratif Et Les Cours Administratives D'Appel. 3eme Edition

Le contentieux administratif connaît un développement sensible. Il se transforme également rapidement : la mise en application du Code de justice administrative, l'adoption, le 30 juin 1990, de nouvelles procédures d'urgence, dessinent un paysage nouveau, par-delà les évolutions jurisprudentielles qui ont marqué la dernière décennie. Il n'est pas toujours aisé, pour le praticien même averti, de s'y retrouver dans ce qui peut apparaître comme un domaine ésotérique et secret. Et pourtant le contentieux administratif, traduisant les droits des administrés dans leurs rapports avec les administrations, est un outil essentiel pour la défense des droits individuels. C'est dire que cet ouvrage, résultant de la refonte d'une édition remontant à 1990, constitue un instrument précieux pour tous ceux qui, comme administrés, comme étudiants, comme praticiens du droit, avocats ou associations, ont affaire aux administrations. D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, La pratique du contentieux administratif guide le lecteur, sans effort de sa part, à travers les itinéraires parfois complexes de ce contentieux. Mais ce n'est pas qu'un guide pratique : il ne livre pas de recette toute faite, mais expose les principes et règles applicables, et assortit cette présentation des justifications nécessaires, par la citation de textes ou d'arrêts significatifs. Plus de quatre cents arrêts sont ainsi reproduits par extraits, dont le lecteur peut ainsi disposer sans devoir se livrer à de longues recherches. Naturellement, des tables permettent de s'orienter rapidement et de trouver sans délai la rubrique recherchée.