La protection des droits des détenus en France et en Allemagne - Grand Format

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L'intégration du détenu dans la catégorie "être humain, détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France,... Lire la suite
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Résumé

L'intégration du détenu dans la catégorie "être humain, détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis parla voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l'Allemagne, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s'est dotée dès 1977 d'une loi relative à l'exécution des peines. Ce qui n'empêche pas que l'objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d'ordre et de sécurité, aux définitions variables.
D'où l'importance de la jurisprudence, garante de l'usage des textes par les autorités administratives, et d'un contrôle européen qui contribue à la définition progressive d'un statut juridique du détenu.

Sommaire

  • LES SOURCES DES DROITS DES DETENUS
  • LES SOURCES NATIONALES
    • Une hiérarchie des normes inversées
    • Un contrôle juridictionnel à géométrie variable
  • LES SOURCES SUPRANATIONALES
    • Des règles supranationales à la valeur incertaine
    • Le contrôle des organes européens
  • DES TEXTES A L'EPREUVE DE LA REALITE CARCERALE
  • L'IMPOSSIBLE CONCILIATION ENTRE SECURITE ET RESOCIALISATION
    • L'insertion, le " parent pauvre " de l'administration pénitentiaire
    • La sécurité, véritable objectif de la détention
  • LA DIFFICILE PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES
    • Les mutations de la population carcérale
    • Les aléas de l'exercice des droits en prison

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/08/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-02644-5
  • EAN
    9782296026445
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    371 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Mansuy

Isabelle Mansuy est Docteur en droit. Elle est actuellement en séjour postdoctoral auprès de l'Université de Bologne (Italie) et a rédigé différents articles en matière de droit pénitentiaire.

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