La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

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Sylvain Sorel Kuate Tameghe - La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution.
Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre... Lire la suite
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Résumé

Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son uvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-7677-9
  • EAN
    9782747576772
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    460 pages
  • Poids
    0.66 Kg
  • Dimensions
    1,6 cm × 2,4 cm × 0,2 cm

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