La QPC et la matière pénale

Collectif

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Christine Courtin - La QPC et la matière pénale.
Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d’application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d’application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application. Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif et sur l’action judiciaire ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ? Cet ouvrage intéressera directement les magistrats et les avocats pénalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les étudiants grâce à l’actualité de ses réflexions.

Sommaire

  • L'IMPORTANCE DE LA QPC EN MATIERE PENALE
  • LE TRAITEMENT DES QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE
  • LA QPC ET LE DROIT PENAL DE FOND
  • LA QPC ET LA PROCEDURE PENALE
  • LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DE LA PEINE A L'EPREUVE DE LA QPC
  • L'INFLUENCE DE LA QPC SUR LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE ET L'ACTION JUDICIAIRE

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3791-9
  • EAN
    9782802737919
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.222 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christine Courtin

Christine Courtin est maître de conférences HDR à l'Université de Nice-Sophia Antipolis et directrice du "Pôle pénal" du CERDP (EA 1201).

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