La réforme de la gouvernance fiscale

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Gérard Mestrallet et Michel Taly - La réforme de la gouvernance fiscale.
Si tout, ou presque, a été écrit sur la structure idéale de la fiscalité ou sur chaque imposition prise isolément, une bien moindre attention a... Lire la suite
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Résumé

Si tout, ou presque, a été écrit sur la structure idéale de la fiscalité ou sur chaque imposition prise isolément, une bien moindre attention a été prêtée au processus de création et d'application de la norme fiscale. Or, la gouvernance fiscale, c'est-à-dire la manière dont les règles du jeu fiscal sont décidées et appliquées, n'est pas sans effet sur le système fiscal. En parcourant le labyrinthe de la décision fiscale puis en analysant le fonctionnement de la pratique fiscale, cet ouvrage met en lumière les principales forces et faiblesses de la gouvernance fiscale " à la française ". Issus des travaux de la Commission " Modernisation de la Fiscalité " de l'Institut de l'Entreprise, il s'appuie sur de nombreux exemples concrets et privilégie la mise en perspective internationale. Afin de faire face aux dysfonctionnements de l'action publique, il émet une série de recommandations qui permettraient de rénover la gouvernance fiscale, aux trois stades où celle-ci semble aujourd'hui la plus fragile : en amont de la décision, en développant la concertation avec la société civile ; au cours de la discussion parlementaire, grâce à une réhabilitation de la loi fiscale ; en aval de la décision, grâce au développement de l'évaluation.

Sommaire

  • LE LABYRINTHE DE LA DECISION FISCALE
    • La préparation technique des textes fiscaux se fait souvent en vase clos
    • La phase politique d'élaboration de la norme peut affecter la cohérence du droit fiscal
  • LES DYSFONCTIONNEMENTS DU DROIT FISCAL FRANCAIS
    • L'hermétisme du droit fiscal complique son application
    • L'insécurité fiscale : une instabilité et une rétroactivité préjudiciables à l'esprit d'entreprise
    • Des dispositifs fiscaux détournés et empilés
    • Des lourdeurs administratives difficilement justifiables
    • Une exubérance juridique qui contribue au manque de lisibilité de la stratégie fiscale
    • Une évaluation Ex Post insuffisante de la fiscalité

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/08/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02675-4
  • EAN
    9782275026756
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    176 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Gérard Mestrallet est Président directeur général de Suez. Président de l'Association Paris Europlace et membre du Conseil de l'Institut Français des Administrateurs, il co-préside la Commission " Modernisation de la Fiscalité " de l'Institut de l'entreprise. Michel Taly est associé chez Landwell & Associés. Ancien directeur du Service de la Législation Fiscale au ministère chargé des Finances, il est membre du Conseil d'Administration de la Section Française de l'International Fiscal Association et co-préside la Commission " Modernisation de la Fiscalité " de l'Institut de l'entreprise. Julien Samson est un ancien élève de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et de l'Ecole Nationale d'Administration. Il est rapporteur de la Commission " Modernisation de la Fiscalité " de l'Institut de l'entreprise.

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