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La réforme du divorce - Entre rupture et continuité
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Résumé
La loi du 26 mai et les décrets du 29 octobre 2004 viennent de modifier notre droit du divorce. Ces dispositions s'appliquent aux procédures ouvertes depuis le 11 janvier 2005. En apparence, les nouveaux textes ne constituent pas un véritable bouleversement. Cependant, ils apportent de très nombreuses modifications, touchant à la fois les cas de divorce, les conséquences et la procédure. A travers les contributions d'universitaires et de professionnels spécialisés, portant sur les points les plus sensibles, l'ouvrage donne une vision globale de la réforme et permet déjà un premier bilan. En annexes : tous les textes de la réforme (C. civ., NCPC, décrets, circulaires).
Sommaire
- Le divorce : prémisses et prémices
- La simplification des procédures de divorce
- La médiation familiale dans la loi du 26 mai 2004
- Les mesures destinées à améliorer la liquidation des intérêts patrimoniaux
- La prestation compensatoire et les autres conséquences patrimoniales du divorce
- Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce
- Séparation et divorce
- Les dispositions transitoires de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce
- Droit comparé - l'exemple de l'Espagne
Caractéristiques
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Date de parution26/05/2005
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7110-0593-3
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EAN9782711005932
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PrésentationBroché
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Nb. de pages234 pages
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Poids0.225 Kg
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Dimensions13,0 cm × 18,0 cm × 1,2 cm
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À propos des auteurs
Sonia Del Arco, vice-présidente du tribunal de grande instance de Tarbes, chargée des affaires familiales. Philippe Delmas Saint Hilaire, professeur à l'université MontesquieuBordeaux IV. Frédéric Douet, maître de conférences à la faculté de droit de Caen. Natalie Fricero, professeur à l'université de Nice, directeur de l'Institut d'études judiciaires. Thierry Garé, professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse. Jean Hauser, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV. José Javier Hualde Sanchez, catedratico, universidad del Pais Vasco, San Sebastian. Gracieuse Lacoste, conseiller à la cour d'appel de Pau. Virginie Larribau-Terneyre, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Virginie Leclercq, avocate, médiatrice familiale, membre de l'Association des médiateurs européens. Jean-Jacques Lemouland, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.