La responsabilité pénale des hommes politiques

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Christian Bigaut - La responsabilité pénale des hommes politiques.
La responsabilité pénale des hommes politiques concerne le Président de la République, les membres du gouvernement, les parlementaires français et... Lire la suite
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Résumé

La responsabilité pénale des hommes politiques concerne le Président de la République, les membres du gouvernement, les parlementaires français et européens et les élus locaux. S'agissant du chef de l'Etat, des membres du gouvernement et du Parlement, les différents textes constitutionnels ont retenu des mécanismes particuliers de mise en œuvre de la responsabilité pénale dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont ces mécanismes que l'ouvrage étudie au travers des vicissitudes de la vie politique, ainsi que les mises en accusation, les condamnations et les acquittements des hommes politiques depuis 1789. Les Hautes Cours, la Cour de Justice de la République créée en 1993, les régimes français et européens des immunités parlementaires sont bien entendu analysés. La responsabilité pénale des élus locaux - depuis les lois de décentralisation et le nouveau Code pénal - est décrite avec les multiples initiateurs du déclenchement de l'action pénale, les infractions et les sanctions.

Sommaire

    • La responsabilité pénale des membres de l'exécutif
    • Historique des Hautes Cours de justice
    • La Haute Cour de justice pour le chef de l'Etat
    • La Cour de justice de la République pour les membres du gouvernement
    • La responsabilité pénale des parlementaires
    • Le Parlement national
    • Le Parlement européen
    • La responsabilité pénale des élus locaux
    • Les institutions permettant la mise en œuvre d'une action pénale
    • Les infractions pénalement sanctionnées

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00170-0
  • EAN
    9782275001708
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    186 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    13,6 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Christian Bigaut

Christian Bigaut, docteur d'Etat en droit, docteur en histoire, est maître de conférences à l'Université Paris V René Descartes.

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