Cet ouvrage, dont le thème paraît classique, a pour objectif de chercher, par une approche transversale, ce qui en fait l'une de ses originalités,...
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Résumé
Cet ouvrage, dont le thème paraît classique, a pour objectif de chercher, par une approche transversale, ce qui en fait l'une de ses originalités, à définir la notion de sanction et de voir les points communs et différences de régime de la sanction dans les différentes branches du droit que ce soit le droit civil, le droit pénal, le droit public, le droit commercial, le droit de l'environnement ou encore la matière douanière ou disciplinaire. Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants et praticiens, abordent tour à tour la question de la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité afin d'aborder l'ensemble des questions suscitées par la sanction en droit. Cet ouvrage comprend l'ensemble des contributions au colloque relatif à la sanction organisé à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 27 novembre 2003 par l'Association des Doctorants et Jeunes Docteurs en Droit de cette Université.
Sommaire
LES FONDEMENTS ET LES DEFINITIONS DE LA SANCTION
Définitions et enjeux de la qualification de sanction à caractère répressif
Les sanctions particulières
DE LA SIMILITUDE DE LA TECHNIQUE A LA DIVERSITE DU CONTENU DES SANCTIONS
Les sanctions en matière contractuelle en droit privé
La sanction disciplinaire en fonction publique
La sanction ordinale
Mécanisme général de mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants publics et privés : de l'employeur à l'élu local
L'EFFECTIVITE, L'EFFICACITE ET LES ALTERNATIVES A LA SANCTION