La sécurité juridique et le contentieux international des investissements - Etude du contentieux CIRDI - Grand Format

Note moyenne 
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux Etats et aux investisseurs une enceinte effective... Lire la suite
19,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 11 mai et le 14 mai
En magasin

Résumé

Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux Etats et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement.
Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif.
Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements. Tel est l'objet de la présente étude.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/09/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-24004-6
  • EAN
    9782343240046
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    175 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

L'éditeur en parle

La collection Le droit aujourd'hui regroupe des études juridiques concernant des problèmes d'actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société...).

À propos de l'auteur

Biographie de Thomas Lardeux

Thomas Lardeux est doctorant et chargé d'enseignement à l'Université de Rennes 1. Ses travaux de recherche portent sur le droit international et la sécurité juridique.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

19,00 €