La sentence arbitrale en droit commercial international

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Résumé

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui, du fait de sa souplesse procédurale et d'une recherche affichée du juste équilibre, une place toujours plus importante en droit des affaires. Dans le domaine du droit commercial international, l'arbitrage évolue parallèlement aux phénomènes qui affectent la mondialisation économique en s'appuyant sur des règles qui confèrent aux sentences une légitimité supra-juridique.
Dans ce cadre, la sentence constitue la pierre angulaire du processus arbitral. Il est donc opportun d'en préciser les paradigmes statutaires qui conditionnent sa validité, son effectivité et sa reconnaissance par les parties et l'ordre public.

Sommaire

  • LE STATUT DE LA SENTENCE ARBITRALE EN MATIERE DE COMMERCE INTERNATIONAL PAR RAPPORT A L'ARBITRE
    • Le cadre de l'arbitrage et de la sentence arbitrale
    • Rôle et spécificité de l'arbitre dans l'élaboration de la sentence arbitrale
  • CONDITIONS DE VALIDITE ET D'EFFECTIVITE DE LA SENTENCE EN ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
    • Les conditions de validité de la sentence arbitrale
    • La sentence arbitrale : conditions d'effectivité et refus du rattachement

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-01733-4
  • EAN
    9782343017334
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    151 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alma Signorile

Alma SIGNORILE est chargée d'enseignement à Aix-Marseille Université et chercheur au Centre de droit du sport d'Aix-Marseille - Centre de droit économique EA 4224.

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