La société par actions simplifiée - Création- Foctionnement - Evolution

Réservée à l'origine aux sociétés d'une certaine importance, la société par actions simplifiée (SAS) a vu son accès libéralisé à toute personne physique ou morale. Cet élargissement de l'accès à la SAS est l'œuvre de la loi de 1999, laquelle a également autorisé la constitution d'une SAS par un seul associé (SASU). Depuis lors, l'intérêt porté à la SAS non seulement ne se dément pas, mais encore s'amplifie. Le renforcement des contraintes légales à l'égard de la société anonyme, notamment à travers la loi NRE et, plus récemment la loi de sécurité financière, n'est pas sans contribuer à l'attractivité de la SAS. En raison de la très grande liberté statutaire qui la caractérise, la SAS se prête aux utilisations les plus diverses : en tant que filiale commune ou exclusive, comme structure d'entreprise individuelle, comme outil de transmission d'une entreprise familiale, par les entreprises innovantes, dans les montages de LBO, etc. Mais cette liberté dont disposent les rédacteurs de statuts n'est pas sans susciter nombre d'interrogations. L'ouvrage y apporte des réponses à travers l'étude du régime de la SAS, à la fois sous les angles juridique, fiscal et social.