La titrisation d'actifs en Suisse - Asset-Backet Securitisation

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Claude Laporte - La titrisation d'actifs en Suisse - Asset-Backet Securitisation.
La titrisation est une technique financière d'une importance considérable aux Etats-Unis. Elle prend une ampleur croissante en Europe. Elle consiste... Lire la suite
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Résumé

La titrisation est une technique financière d'une importance considérable aux Etats-Unis. Elle prend une ampleur croissante en Europe. Elle consiste en un financement des entreprises par mobilisation des actifs et de leur bilan et par recours au marché des capitaux. Elle peut prendre des formes variées et poursuivre de nombreux buts annexes, comme l'amélioration de la solvabilité , le transfert des risques associés à certains actifs ou la diminution du capital réglementaire pour les banques. A l'inverse d'autres pays (France et Luxembourg notamment), la Suisse n'a adopté aucune législation relative à la titrisation. Si les tribunaux civils n'ont pas eu l'occasion de se prononcer sur cette opération, les autorités fiscales et le Commission fédérale des banques ont développé une pratique. Cet ouvrage, qui est la première monographie de droit suisse consacrée à la titrisation, analyse cette opération à travers le prisme des différents domaines concernés : droit des sociétés, droit des obligations, droits réels, acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, droit de la faillite, normes comptables, règles prudentielles, secret bancaire et protection des données. L'accent est mis sur les titrisations portant sur des actifs bancaires, mais cette étude comprend aussi de nombreux enseignements applicables à la titrisation des actifs des entreprises non bancaires. L'auteur conclut que la situation actuelle de la titrisation en Suisse prive les entreprises commerciales et les banques d'une technique efficace de gestion de leurs actifs. Le droit suisse présente certaines lacunes auxquelles il propose des remèdes, notamment par une invention ciblée du législateur sur plusieurs points.

Sommaire

  • LA TITRISATION : OBJET, HISTOIRE ET TECHNIQUE
    • Présentation générale de la titrisation
    • Petit historique de la titrisation
    • Aspects techniques et économiques de la titrisation
    • Comparaison avec des institutions voisines : affacturage, lettre de gage et défaisance
  • LE VEHICULE DE TITRISATION
    • Le véhicule de titrisation : généralités
    • Les solutions adoptées dans les pays de common law
    • La solution française du fonds commun de créances
    • Quelles institutions du droit suisse peuvent être utilisées comme véhicule de titrisation ?
    • Quelques propositions pour le droit suisse
  • LA TITRISATION ET LE TRANSFERT DES ACTIFS, DES RISQUES ET DES SURETES
    • Questions liées au transfert des actifs : généralités
    • L'acquisition des actifs par le véhicule
    • Cas de séparations du sort des actifs titrisés et des risques qui leur sont liés
    • Le sort des actifs titrisés en cas de faillite de l'initiateur : solutions étasuniennes et françaises
    • Titrisation et faillite en Suisse
  • L'ENVIRONNEMENT DE LA TITRISATION : NORMES COMPTABLES, REGLES PRUDENTIELLES ET PROTECTION DE LA SPHERE PRIVEE
    • Présentation
    • La prise en compte de la titrisation par la comptabilité
    • Les règles prudentielles et le choix des actifs à titriser
    • Titrisation, secret bancaire et protection des donnée

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/05/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-02644-4
  • EAN
    9782275026442
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    370 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,5 cm × 2,4 cm

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